Informations légales

Conditions Générales de Vente

Claude LERAY Photographe
47, rue du Général Sarrail, 92220 Bagneux
Courriel : claudeleray.cls@cls-photo.eu
APE : 7420Z

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de photographie de portrait et de reportage réalisées par le photographe auprès de ses clients. Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Réservation

La réservation est effective à réception d’un acompte de 30 % du montant total et/ou de la signature du devis. Le photographe se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne sont pas réunies.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI). Le paiement s’effectue le jour de la prestation ou selon les modalités du devis signé. Tout retard pourra entraîner des pénalités.

4. Déroulement de la séance

• Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé.
• Tout retard sera imputé sur le temps de séance, sans compensation.
• Le photographe ne peut être tenu responsable des conditions extérieures défavorables (météo, lumière, contraintes du lieu).

5. Livraison des photos

• Livraison en format numérique (JPEG) via galerie en ligne, délai indicatif de 10 jours.
• Le photographe reste seul décisionnaire du choix des images et des retouches livrées.

6. Retouches

Les retouches sont réalisées selon le style artistique du photographe. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.

7. Droit d’auteur

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe. Toute utilisation est soumise à une cession des droits définie au moment de la commande.

8. Droit à l’image

Sauf mention contraire, le client autorise le photographe à utiliser les images à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sans limite de durée.

9. Annulation et report

Toute annulation à moins de 48 h du rendez-vous entraîne la perte de l’acompte. Un report reste possible sous réserve de disponibilité.

10. Responsabilité

En cas de problème technique, accident ou perte de données, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et ne sont pas cédées à des tiers.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal judiciaire de Nanterre (92000) est seul compétent.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Responsable de traitement

Le site cls-photo.eu est édité par Claude LERAY, photographe de portrait à Paris. Contact : via le formulaire de contact.

2. Données collectées

Seules les données nécessaires à la réponse à vos demandes sont collectées (prénom, nom, email, message). Elles sont transmises directement à Formspree et ne sont pas conservées sur nos serveurs.

3. Cookies et services tiers

Le site utilise Cal.eu (réservation) et Formspree (formulaire de contact). Ces services peuvent déposer des cookies fonctionnels. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé sans votre consentement.

4. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification et de suppression
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : formulaire de contact.

5. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit. Aucune information de paiement n’est collectée sur ce site.

6. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, avec indication de la nouvelle date.